À noter : Une demande de permis devrait être effectuée un mois, soit 30 jours, avant le début des travaux.
Aperçu du service
Certaines interventions comme des rénovations, une démolition, l’abattage d’arbres, l’ajout d’un bâtiment, l’installation d’une piscine ou la construction d’un bâtiment peuvent nécessiter une demande de permis ou de certificat auprès de la Municipalité.
Avant de débuter
La demande doit être faite avant le début des travaux. Le fait de faire une demande de permis ne permet pas de commencer les travaux.
Étapes à suivre
Une fois tous les documents reçus, la demande est transmise à l’équipe d’inspection de la MRC de Bellechasse pour analyse et vérification de la conformité.
Faire une demande de permis
Pour faire une demande de permis, communiquez avec le bureau municipal par téléphone ou par courriel.
Téléphone
Courriel
Informations à fournir
Pour pouvoir faire une demande de permis, vous devrez transmettre les informations suivantes.
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Le type de travaux : rénovation, démolition, abattage d’arbres, addition de bâtiment, etc.
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Le coût des travaux.
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La personne qui exécutera les travaux : contracteur, propriétaire, compagnie, etc.
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Le type de matériaux.
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La date de début des travaux.
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Un plan des lieux, s’il y a lieu.
Demandes particulières
Certaines demandes nécessitent des informations ou documents supplémentaires.
Piscine ou nouveau bâtiment
Pour une demande de certificat d’autorisation de piscine ou pour un nouveau bâtiment, vous devrez fournir un plan de votre maison avec l’ajout en question, par exemple une piscine, un cabanon ou un bâtiment.
Vous devrez y inscrire les dimensions de l’ajout, la distance entre la nouvelle structure et la limite de votre terrain, ainsi que toutes les informations requises pour une demande de permis.
Abattage d’arbre
Pour une demande d’abattage d’arbre, vous devrez fournir une photo de l’arbre ou des arbres à couper, ainsi que la raison de l’abattage.
Toutes les informations requises pour une demande de permis devront également être fournies.
Cheminement de la demande
La demande de permis est transmise pour analyse lorsque tous les documents requis ont été reçus.
Analyse de la demande
Votre demande de permis sera transmise, une fois tous les documents demandés reçus, à l’équipe d’inspection de la MRC de Bellechasse, qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
Délivrance du permis
Lorsque le permis sera délivré, la Municipalité communiquera avec vous. Vous pourrez vous présenter au bureau municipal pour procéder au paiement et récupérer votre permis, ou le recevoir par courriel et effectuer votre paiement par dépôt direct.
Début des travaux
Le fait de faire une demande de permis ne vous permet pas de commencer les travaux. Les travaux pourront débuter lorsque la Municipalité aura le permis signé et que le paiement sera effectué.
Important : L’équipe d’inspection de la MRC de Bellechasse est mandatée par le conseil municipal pour l’application de la réglementation municipale et est autorisée à prendre les recours prévus lorsqu’une personne enfreint une disposition des règlements.
Droits des inspecteurs municipaux
Dans le cadre de leur travail, les inspecteurs municipaux peuvent vérifier le respect des règlements municipaux et la conformité des travaux.
Visite et examen des lieux
La loi permet aux inspecteurs municipaux de visiter et d’examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de votre maison, votre garage, votre abri d’auto temporaire, votre cabanon, votre terrain, etc., afin de constater si vous observez les dispositions relatives aux règlements municipaux.
Accès à la propriété
L’équipe d’inspection de la MRC de Bellechasse peut donc accéder à votre propriété sans mandat pour constater, par exemple, une infraction au règlement relatif à l’arrosage de pelouse, à la coupe d’arbre, aux fosses septiques, à l’entreposage, aux abris d’autos ou à tout autre règlement.
Inspection des travaux
L’équipe d’inspection peut également procéder à l’inspection des travaux afin de constater s’ils sont conformes au permis ou au certificat délivré.
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Ce comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal à la suite d’une demande de dérogation mineure concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction et la rénovation.
Demande de dérogation mineure
Après avoir pris les informations auprès de l’équipe d’inspection, celle-ci vous indiquera la façon de faire pour effectuer une demande.
Frais applicables
Des frais de 200 $ s’appliquent au dépôt de la demande.
Membres du Comité consultatif d’urbanisme
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Mme Sue-Élène Bélisle, présidente.
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Mme Mélanie Bolduc, mairesse.
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Mme Lorraine Aubin.
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Mme Nathalie Bélanger.
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Mme Amélie Bouffard.
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Mme Sylvie Latour.
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M. Simon Leblond.
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L’équipe d’inspection de la MRC de Bellechasse.
Règlement de zonage
Le règlement de zonage de la municipalité d’Armagh peut être consulté à l'onglet Règlements et politiques - Urbanisme.
Constructions temporaires
Les constructions temporaires comprennent notamment les abris d’auto ou de piéton, les clôtures à neige, les protections des végétaux et les clôtures.
Mise en garde : Cette section est un instrument d’information. Son contenu ne constitue pas une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Conditions applicables
- 1. Elles doivent être localisées sur le même emplacement que le bâtiment principal qu’elles desservent.
- 2. Elles doivent être érigées sur l’aire de stationnement ou sur une voie d’accès à une telle aire.
- 3. Elles ne peuvent être érigées en front de tout mur d’un bâtiment principal donnant sur une rue. Elles peuvent toutefois être érigées en front d’un garage privé attenant ou d’un abri d’auto.
- 4. La distance minimale entre un abri d’hiver est de 2 m (6,56 pieds) de l’emprise de la rue, de 0,5 m (1,64 pied) du trottoir, de 1 m (3,28 pieds) de la bordure de rue ou de 2 m (6,56 pieds) d’une borne-fontaine. Dans les zones à dominance agricole ou forestière, la distance minimale entre l’abri et l’asphalte ou la voie de circulation est de 7 m (22,96 pieds).
- 5. Elles doivent être revêtues de façon uniforme de toile ou de panneaux de bois peints. L’usage de polyéthylène ou autres matériaux similaires est prohibé.
- 6. Elles doivent respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité.
- 7. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 4 m (13,12 pieds).
Période autorisée
Les constructions temporaires, incluant leur structure, sont autorisées uniquement entre le 15 octobre et le 30 avril suivant.
Bon voisinage
Les constructions temporaires et leur structure doivent être démontées et rangées de manière à ne pas être visibles de la rue.
Normes applicables à l’installation d’une piscine
Le règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.
Important : Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.
Outils disponibles
Source : Site du gouvernement du Québec — Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle.
Comité de démolition
Ce comité a pour fonction d’analyser les demandes de démolition reçues conformément au Règlement numéro 204-2023 relatif à la démolition d’immeubles et d’exercer tout autre pouvoir que ce règlement lui confère.
Membres du Comité de démolition
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Vacant, présidente.
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Vacant, présidente substitut.
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Mélanie Bolduc, membre.
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Guylain Chamberland, membre.
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Daniel Bédard, membre substitut.