À noter : Cette page regroupe les principaux formulaires municipaux et régionaux utiles aux citoyens.
Aperçu des formulaires
Les formulaires sont regroupés par sujet afin de faciliter la recherche : sécurité civile, sécurité incendie, taxes municipales, permis, élections, accès à l’information, plaintes et formulaires divers de la MRC de Bellechasse.
Documents municipaux
Les citoyens peuvent consulter les formulaires liés aux services municipaux, aux permis, aux taxes, aux élections et aux demandes administratives.
Formulaires spécialisés
Certains formulaires concernent des situations particulières, notamment la sécurité civile, la sécurité incendie, les plaintes ou les programmes de la MRC.
Formulaires concernant la sécurité civile
Formulaires liés aux alertes automatisées et aux personnes en situation de vulnérabilité.
Formulaires concernant le Service de sécurité incendie
Formulaires utiles pour les résidences ayant un système d’alarme ou un réservoir de propane.
Formulaires concernant les taxes municipales
Formulaires liés aux comptes de taxes, aux paiements préautorisés et à l’évaluation foncière municipale.
Formulaires concernant les demandes de permis
Formulaires liés aux demandes particulières de permis ou d’autorisation.
Formulaires concernant les élections
Formulaires liés à l’inscription sur la liste électorale, aux candidatures et aux rapports électoraux.
Formulaire de demande d’accès à l’information
Formulaire permettant de présenter une demande d’accès à l’information.
Formulaire de plainte
Formulaire lié aux plaintes relatives à la Charte de la langue française.
Formulaires divers de la MRC de Bellechasse
Formulaires régionaux liés aux installations septiques et à la réduction des déchets.