À noter : Le règlement municipal prend en charge les chiens seulement. La Municipalité n’a aucun règlement concernant les chats.
Aperçu du service
Le gouvernement du Québec a adopté en mars 2020 le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement sur les chiens. Ce règlement vise principalement à établir une procédure pour la gestion des chiens et la déclaration des chiens dangereux dans les municipalités.
Enregistrement
Tous les propriétaires ou gardiens de chien doivent enregistrer leur animal selon les délais prévus. L’animal doit porter sa médaille en tout temps.
Application
La Municipalité a confié à Passeport Animal Inc. l’application du règlement, notamment pour l’émission des licences, la tenue du registre et le traitement des plaintes.
Encadrement concernant les chiens
Afin de se conformer au règlement provincial, la Municipalité a modifié sa réglementation concernant les chiens sur son territoire.
Dans un endroit public
Le règlement stipule notamment que, dans un endroit public, un chien doit respecter certaines obligations.
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Être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.
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Être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre, sauf exception.
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Porter en tout temps un licou ou un harnais, attaché à sa laisse, s’il s’agit d’un chien de 20 kg et plus.
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Ne pas se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou son gardien sans autorisation.
Dépliant d’information
Consultez le dépliant de Passeport Animal pour obtenir de l’information complémentaire.
Application du règlement
La Municipalité a confié à Passeport Animal Inc. l’application du nouveau règlement sur son territoire.
Rôle de Passeport Animal Inc.
Passeport Animal Inc. veille à émettre les licences annuelles, soit les médailles, à tenir un registre, à cueillir les chiens perdus ainsi que les chiens morts ou blessés dans les rues ou places publiques de la municipalité.
Chiens errants ou dangereux
L’entreprise porte assistance aux agents de la paix en ce qui a trait aux chiens errants ou dangereux.
Règlements municipaux
Passeport Animal Inc. voit à faire respecter les clauses des règlements municipaux en vigueur sur les animaux, à délivrer des permis de chenils et, au besoin, à donner des constats d’infraction aux propriétaires ou gardiens des chiens selon les règlements en vigueur.
Dispositions applicables
Le règlement provincial précise certaines dispositions applicables par les municipalités, soit des pouvoirs d’inspection, de saisie et d’ordonnance pour les chiens déclarés potentiellement dangereux.
Le règlement provincial ainsi que le règlement municipal prévoient également des infractions pénales en cas de non-respect.
Enregistrer un chien
Pour enregistrer un chien, veuillez communiquer directement avec Passeport Animal Inc.
Téléphone
Courriel
En ligne
Informations utiles pour les propriétaires ou gardiens
Les propriétaires ou gardiens de chien doivent respecter les règles d’enregistrement, de renouvellement et de mise à jour des informations.
Premier enregistrement
Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement, tous les propriétaires ou gardiens de chien doivent enregistrer leur chien dans un délai de 30 jours suivant l’acquisition d’un chien, l’établissement de sa résidence principale dans la municipalité, ou lorsque le chien atteint l’âge de 3 mois.
Dès le premier enregistrement, les propriétaires ou gardiens de chien doivent acquitter les frais annuels. L’animal doit porter sa médaille en tout temps.
Renouvellement annuel
Les propriétaires ou gardiens de chien doivent renouveler chaque année la licence, soit la médaille, et payer les frais annuels de 30,00 $ plus taxes directement à l’entreprise.
L’enregistrement demeure valide pour une année. Les propriétaires ou gardiens doivent aviser Passeport Animal Inc. de tout changement.
Renseignements requis
Les renseignements suivants doivent être fournis lors de l’enregistrement d’un chien.
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Nom et coordonnées du propriétaire ou du gardien.
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Race ou type.
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Sexe.
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Couleur.
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Année de naissance.
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Nom du chien.
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Signes distinctifs.
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Provenance du chien.
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Indication si son poids est de 20 kg et plus.
Infractions et amendes
Le non-respect des dispositions relatives à l’encadrement des chiens peut entraîner une amende.
Amende : Quiconque contrevient à une disposition relativement à l’encadrement sur les chiens du Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés de la Municipalité est passible d’une amende de 100 $, plus les frais applicables.
Formuler une plainte
Toute plainte concernant un animal domestique et son propriétaire doit être effectuée directement auprès de Passeport Animal Inc.
Par téléphone
Par courriel
En ligne
Informations importantes lors de la plainte
- Vos coordonnées : prénom, nom, adresse, téléphone et courriel.
- Coordonnées liées à l’incident : prénom, nom et adresse.
- Incident : date et brève description de l’incident.
Confidentialité et suivi
Vos coordonnées sont importantes. Elles permettent de communiquer avec vous, lorsque nécessaire, pour effectuer un suivi ou pour obtenir des renseignements supplémentaires. Ces informations demeurent confidentielles.
Nous vous remercions de votre collaboration.