À noter : Le paiement de votre compte de taxes municipales peut se faire en 6 versements. Veuillez respecter les dates limites afin d’éviter des intérêts à payer.
Aperçu du service
Cette page regroupe les informations utiles concernant le paiement des taxes municipales, les modes de paiement acceptés, les factures dues à la Municipalité ainsi que les demandes de révision de l’évaluation foncière municipale.
Taxes municipales
Les comptes de taxes municipales peuvent être payés selon différents modes, notamment par prélèvements préautorisés, par Internet, au guichet automatique, au comptoir d’une institution financière, par chèque, par débit ou en argent.
Factures municipales
Les factures autres que les comptes de taxes ne se paient pas au même endroit que les taxes municipales. Elles doivent être acquittées par chèque, par virement bancaire ou par débit au bureau municipal.
Demande de révision de l’évaluation foncière municipale
Une demande de révision de l’évaluation foncière municipale doit être acheminée à M. Christian Isabel, accompagnée du paiement requis.
Transmission de la demande
Vous devez acheminer votre demande de révision à M. Christian Isabel, accompagnée de votre paiement.
Paiement des comptes de taxes municipales
Le paiement de votre facture de taxes municipales peut se faire en 6 versements. Il est important de respecter les dates limites indiquées afin d’éviter des intérêts à payer.
Versements
Votre compte de taxes municipales peut être payé en 6 versements. Les dates à respecter sont indiquées sur votre compte de taxes.
Taxes en souffrance
Lorsque trop d’arriérage s’accumule dans le paiement de vos taxes municipales, des procédures de vente pour taxes peuvent être entreprises.
Des frais de 500 $ sont facturés par la MRC de Bellechasse pour chaque dossier soumis à cette procédure.
Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt applicable sur l’ensemble des comptes en souffrance à la Municipalité est établi à 12 % annuellement.
Recevoir votre compte de taxes par courriel
Pour recevoir votre compte de taxes par courriel, complétez le formulaire prévu à cet effet et retournez-le à la Municipalité.
Transmission : Le formulaire complété doit être retourné à info@armagh.ca.
Modes de paiement
Plusieurs modes de paiement sont disponibles pour acquitter votre compte de taxes municipales.
1. Prélèvements préautorisés
La Municipalité offre le service de prélèvements préautorisés pour les comptes de taxes. En y adhérant, vous êtes assurés que vos 6 versements de taxes seront prélevés aux dates prévues.
Vous devez remplir un formulaire d’autorisation, joindre un spécimen de chèque et retourner le tout à la Municipalité.
Par la poste
5, rue de la Salle
Armagh (Québec) G0R 1A0
Par fax
418 466-2409
Par courriel
Les prélèvements préautorisés ne s’appliquent pas aux comptes de taxes reçus en cours d’année.
2. Internet
Si vous faites votre paiement par Internet avec votre institution financière, il est important d’inscrire votre numéro de matricule pour chaque propriété que vous possédez.
Lors du paiement, assurez-vous d’utiliser le bon numéro de matricule et qu’il est associé à la bonne propriété. Chaque compte a son numéro de matricule.
3. Guichet automatique
Vous pouvez demander à votre institution financière d’inscrire votre compte de taxes dans votre liste de factures à payer au guichet automatique.
4. Comptoir de votre institution financière
Si vous voulez payer votre compte de taxes au comptoir de votre institution financière, vous devez apporter votre compte de taxes afin que le caissier puisse saisir le numéro de matricule associé à votre propriété.
5. Chèque
Vous pouvez effectuer vos paiements par chèque à l’ordre de la Municipalité d’Armagh et le faire parvenir par la poste ou le déposer au bureau municipal.
Vous pouvez aussi faire parvenir des chèques datés selon les dates de chaque versement. Ces chèques seront encaissés aux dates prévues des paiements.
6. Débit ou argent
Vous pouvez payer par débit ou en argent en vous présentant au bureau municipal.
Paiement des factures dues à la Municipalité
Si vous avez une facture à payer autre que le compte de taxes, vous pouvez la payer par chèque, par virement bancaire ou par débit au bureau municipal.
Important : Les factures autres que les comptes de taxes ne peuvent pas être payées par Internet au même endroit que les comptes de taxes, car elles ne possèdent pas de numéro de matricule.
Virement bancaire
Vous devez effectuer un virement bancaire pour acquitter une facture municipale autre que le compte de taxes.
Coordonnées bancaires
Pour obtenir les coordonnées bancaires de la Municipalité afin d’acquitter votre facture, faites une demande par courriel.