Important : Il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou des feux d’artifice sans avoir obtenu un permis valide émis par la Municipalité.
Aperçu du service
La Municipalité d’Armagh exige un permis pour les feux à ciel ouvert, les feux de branches et les feux d’artifice. Les permis sont gratuits, mais doivent être demandés au bureau municipal dans les délais prévus.
Permis requis
Un permis est obligatoire pour faire un feu à ciel ouvert, un feu de branches ou des feux d’artifice. Les délais de demande varient selon le type de permis.
Sécurité
Tout permis demeure conditionnel aux conditions météorologiques, à l’indice d’inflammabilité et au respect des consignes de sécurité applicables.
Demander un permis
Le permis de feu est gratuit, mais il est obligatoire de faire la demande au bureau municipal.
Téléphone
Courriel
Informations à transmettre
Pour obtenir un permis, vous devez transmettre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel.
Locataire
Si vous êtes locataire, vous devez au préalable obtenir une autorisation écrite du propriétaire. Le propriétaire peut également communiquer avec la Municipalité pour donner son autorisation par téléphone ou par courriel à reception@armagh.ca. Après cette autorisation, la Municipalité pourra délivrer le permis.
Types de permis
Les permis sont gratuits, mais doivent être demandés dans les délais requis avant le premier allumage ou l’événement.
Feu à ciel ouvert
Feux de joie
Validité
Du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Coût
Gratuit.
Les frais ont été levés afin d’encourager les citoyens à présenter une demande de permis pour faire des feux de joie ailleurs que dans un foyer ou une installation munie d’un pare-étincelles, par exemple dans une cuve ou un empierrement.
Faites votre demande au moins 48 heures ouvrables avant le premier allumage.
Feu de branches
Validité
Maximum de 3 jours.
Coût
Gratuit.
Vous devez faire votre demande au moins 72 heures ouvrables avant le premier allumage.
Feux d’artifice
Validité
Une soirée seulement.
Coût
Gratuit.
Pour les feux réalisés durant la fin de semaine, le permis doit être demandé au plus tard le mercredi.
Conditions pour les feux à ciel ouvert
Les conditions suivantes doivent être respectées pour procéder à l’allumage d’un feu à ciel ouvert ou d’un feu de branches.
Important : Si les pompiers sont appelés et qu’aucun permis n’a été délivré, les coûts engendrés vous seront facturés.
Dimensions du feu
La hauteur du feu ne doit pas excéder un (1) mètre et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre d’un (1) mètre. En zone agricole, la hauteur du feu ne doit pas excéder deux (2) mètres et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de douze (12) mètres.
Vent et indice d’inflammabilité
Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu si la vélocité du vent est de plus de 5 km/h ou si l’indice d’inflammabilité est trop élevé.
Accès au Service incendie
Les lieux doivent être aménagés de manière à ce que le feu soit accessible aux équipements du Service incendie.
Surveillance obligatoire
Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu.
Moyens d’extinction
Les moyens nécessaires à l’extinction du feu doivent être constamment disponibles et à proximité du feu.
Combustible liquide interdit
Aucun combustible liquide ne peut être utilisé pour allumer ou activer le feu.
Matières interdites
Il est interdit, en tout temps, de procéder au brûlage d’ordures ménagères, de pneus, de bardeaux d’asphalte, de produits formés ou contaminés de goudron, de bois transformé, de plastique, de colle, de caoutchouc, de solvant, de peinture ainsi que, de façon non limitative, de tout autre objet, produit ou matériau de même nature, sous réserve du respect de tous règlements municipaux, provinciaux, fédéraux et de toute autre norme applicable.
Distance minimale
Le feu doit être situé à une distance minimale de six (6) mètres de tout bâtiment, boisé ou de toute matière combustible.
Analyse et inspection
Le directeur du Service d’incendie ou son représentant dispose d’un délai de trois (3) jours pour, notamment, procéder à l’analyse et à l’inspection des lieux visés, si opportun.
Autres lois et règlements
Ces conditions ne dispensent aucunement le demandeur de s’informer et de se conformer à tout autre règlement ou loi, municipal ou provincial, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et ses règlements correspondants.
Droit d’intervention
Le directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tout feu en plein air, et ce, sans préavis.
Période indiquée
Le permis n’est valide que pour la période indiquée. Il est également valide seulement si l’indice de feu le permet.
Conditions pour les feux d’artifice
Vous devez obtenir un permis de la Municipalité pour faire des feux d’artifice. Ce permis est gratuit et valide pour une soirée seulement.
Horaire : Le permis de feux d’artifice est valide pour une soirée seulement, entre 21 h et 23 h.
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Les feux d’artifice doivent être utilisés dans le cadre d’une festivité.
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Le demandeur ou l’artificier doit détenir une assurance responsabilité couvrant les risques de sinistres liés à l’événement.
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Le lieu des feux d’artifice doit être sous la responsabilité d’un artificier reconnu lors de feux pyrotechniques.
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Tout permis émis est annulé et aucun feu d’artifice ne peut avoir lieu si la vélocité du vent ou l’indice d’inflammabilité est trop élevé.
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Les lieux doivent être aménagés de manière à ce que les feux d’artifice soient accessibles aux équipements du Service incendie.
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Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site jusqu’à l’extinction complète des feux d’artifice.
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Les moyens nécessaires à l’extinction des feux d’artifice doivent être constamment disponibles et à proximité du lieu.
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Les feux d’artifice doivent être situés à distance sécuritaire de tout bâtiment.
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Le directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant se réserve le droit d’éteindre ou de faire éteindre tout feu d’artifice, et ce, sans préavis.
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Le permis n’est valide que pour une soirée seulement, entre 21 h et 23 h.
En cas d’urgence
En cas de perte de contrôle du feu, composez immédiatement le 9-1-1.
Urgence : En cas de perte de contrôle du feu, appeler les pompiers au 9-1-1.