La Municipalité publie sur cette page les documents reliés à la gestion contractuelle et aux contrats municipaux. Vous trouverez ci-dessous les listes disponibles ainsi que les documents de référence applicables.
À noter : Les documents sont fournis à titre d’information et peuvent être mis à jour. Conservez une copie du PDF consulté pour vos dossiers.
Contrats de 25 000 $ et plus
Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Les documents ci-dessous sont offerts en format PDF.
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Contrats de plus de 2 000 $
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble dépasse 25 000 $.
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Documents de gestion contractuelle
Règlements, modifications, procédure de plaintes, rapports et autres documents de référence liés à la gestion contractuelle.
Les fichiers PDF s’ouvrent dans une fenêtre de lecture. Au besoin, vous pouvez aussi ouvrir le document dans un nouvel onglet.