Avis important : Avant d’entreprendre des travaux, vous devez d’abord vérifier s’il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat.
Permis et travaux
Avant de commencer des travaux, il est important de communiquer avec l’inspecteur municipal afin de vérifier si un permis ou un certificat est requis.
Validation obligatoire
Certains travaux nécessitent un permis ou un certificat avant leur réalisation. Cette vérification doit être faite avant d’entreprendre les travaux.
Inspecteur municipal
Pour toute question, communiquez avec M. Gaby Tessier, inspecteur municipal.
Coordonnées de l’inspecteur municipal
L’inspecteur municipal peut vous informer sur les permis, certificats et autorisations nécessaires selon la nature de vos travaux.
M. Gaby Tessier
Téléphone : 819 336-5374
Courriel : inspection@paroissendbc.ca
Tarification des permis
Les frais applicables varient selon le type de permis ou de certificat demandé.
| Type de permis ou certificat | Tarif |
|---|---|
| Bâtiment principal | 40 $ |
| Bâtiment accessoire et agrandissement | 30 $ |
| Réparation | 15 $ |
| Modification, rénovation | 15 $ |
| Installation septique | 50 $ |
| Captage des eaux souterraines | 30 $ |
| Installation septique et captage des eaux souterraines | 50 $ |
| Construction d’une entrée charretière | 20 $ |
| Lotissement | 15 $ |
| Certificat d’autorisation | 20 $ |
| Certificat d’occupation | 0 $ |
| Permis de feu extérieur | 5 $ |
| Permis pour vente de garage | 10 $ |
| Permis de colportage | 100 $ |
| Permis de colportage pour les organismes à but non lucratif | Gratuit |
Règlement : Tarification adoptée le 1er mars 2004 et modifiée le 8 mars 2010.