À noter : La Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Paroisse rend disponible sa directive relative à l’utilisation d’une langue autre que le français, dans les cas permis par la loi.
Charte de la langue française
La Charte de la langue française édicte un devoir d’exemplarité pour l’administration, qui exige notamment des ministères, des organismes gouvernementaux et des organismes municipaux qu’ils utilisent exclusivement le français dans leurs activités.
Devoir d’exemplarité
Les organismes municipaux doivent utiliser exclusivement le français dans leurs activités, conformément aux exigences prévues par la Charte.
Directive linguistique
Chaque organisme assujetti à la politique linguistique de l’État doit adopter une directive précisant les situations dans lesquelles il entend utiliser une langue autre que le français, lorsque la loi le permet.
Directive de la municipalité
La directive précise la nature des situations dans lesquelles la Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Paroisse entend utiliser une langue autre que le français dans les cas permis par la loi.
Rappel : Cette directive est révisée au moins tous les cinq ans.
Plaintes et dénonciations
Cette page présente la procédure concernant le traitement des plaintes et des dénonciations relatives aux manquements à la Charte de la langue française.
Traitement des plaintes
Les plaintes et dénonciations relatives à un manquement à la Charte de la langue française sont traitées conformément aux obligations applicables à l’administration municipale.
Connaissance d’une autre langue que le français
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024.
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’administration, la municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet.
Langue exigée
0
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé.
Langue souhaitable
0
Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable.