Municipalité de
Paroisse-Notre-Dame-du-Bon-Conseil

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Finances et taxation

Budgets, rapports financiers, taxation municipale et documents utiles liés aux finances de la municipalité.

La Municipalité publie sur cette page les documents liés aux finances municipales, au budget et à la taxation afin de permettre aux citoyennes et citoyens de consulter l’information financière disponible en format PDF.

À noter : Les documents sont publiés à titre d’information. Certains fichiers peuvent être ajoutés ou mis à jour au fil de l’année. Pour faciliter la consultation, repérez l’année dans le titre du document.

Ce que vous trouverez

Cette page regroupe trois catégories de documents : les budgets, les rapports financiers et les documents liés à la taxation. Chaque section présente les fichiers publiés par la Municipalité selon leur nature.

Comment repérer le bon document

Les documents sont classés par section et affichés dans l’ordre prévu par la Municipalité. Repérez d’abord la catégorie souhaitée, puis l’année indiquée dans le titre du PDF.

Budgets

Consultez les documents liés à l’adoption du budget annuel, y compris le budget, les faits saillants et, lorsqu’il est publié, le programme triennal d’immobilisations.

Aucun document n’est publié dans cette section pour le moment.

Rapports

Consultez les documents de suivi financier, notamment les rapports financiers, états financiers, sommaires, profils financiers, rapports du vérificateur, faits saillants et autres documents périodiques publiés par la Municipalité.

Taxation, taux et tarifications

Consultez les documents liés à la taxation municipale, aux taux de taxes, aux tarifications, aux modalités de paiement ainsi qu’aux avis et documents explicatifs associés.

Les fichiers PDF s’ouvrent dans une fenêtre de lecture. Au besoin, vous pouvez aussi ouvrir le document dans un nouvel onglet.

Infos pratiques

Paiement des taxes municipales

Si vous payez vos taxes en ligne avec le service Accès D, voici le numéro de référence à entrer : 49080 + les 10 premiers chiffres de votre numéro de matricule.

Taxes scolaires

Pour avoir de l'information sur les taxes scolaires, vous pouvez consulter le site internet suivant : https://www.cssdeschenes.gouv.qc.ca/taxes-scolaires.