À noter : Il est important de demander votre permis le plus tôt possible, avant le début des travaux. Les inspecteurs municipaux ont jusqu’à un mois pour traiter une demande.
Urbanisme et permis
Cette page regroupe les informations utiles concernant les permis, certificats d’autorisation, formulaires et règlements d’urbanisme applicables aux travaux réalisés sur le territoire de la municipalité.
Règlements et formulaires
Les règlements d’urbanisme sont disponibles dans la section des règlements municipaux. Les formulaires de demande de permis sont aussi accessibles ci-dessous.
Avant les travaux
Un permis ou un certificat d’autorisation peut être requis avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation, de démolition ou d’aménagement.
Règlements et formulaires
Pour consulter les règlements d’urbanisme, rendez-vous à la section des règlements. Vous pouvez également télécharger les formulaires de demande de permis.
Pourquoi demander un permis?
Un permis de construction ou de rénovation a plusieurs utilités. Il permet notamment de vérifier que les travaux sont effectués dans le respect des normes, lois et règlements.
Certains travaux ont aussi une influence sur l’évaluation d’un bâtiment ou d’un terrain. Lorsque vous demandez un permis, la Municipalité est avisée des changements et peut faire réajuster votre évaluation.
Effectuer des travaux sans permis ou avec un permis échu peut engendrer quelques problèmes. Les inspecteurs vous enverront d’abord une lettre afin de vous aviser que vous devez demander un permis.
Si vous ne donnez pas suite, une lettre enregistrée vous sera envoyée. Un délai de 15 jours vous est alors donné pour rectifier la situation. Si aucune suite n’est donnée, des avis d’infraction vous seront envoyés.
L’amende est à partir de 500 $ et peut aller jusqu’à la démolition. Pour plus d’informations, consulter le Règlement de conditions générales émission permis. De plus, si vos travaux ne répondent pas aux différentes lois et normes, la municipalité devra vous obliger à vous y conformer.
Quand demander un permis?
Il est important de demander votre permis le plus tôt possible afin d’éviter de retarder le début de vos travaux.
Délai de traitement
Les inspecteurs municipaux ont jusqu’à un mois pour traiter votre demande. Ils tâcheront de le faire le plus rapidement possible, mais selon les demandes en vigueur, il est possible qu’il y ait un délai.
Documents additionnels
Selon la nature de votre projet, des documents additionnels peuvent vous être demandés. Soyez prévoyant en soumettant votre formulaire rapidement.
Il est très utile de demander son permis dès le début de votre projet afin de vous assurer des règlements en vigueur et d’en connaître la faisabilité. Vous pourrez ensuite mieux adapter vos projets.
De plus, si votre terrain est situé à l’intérieur de la zone déterminée patrimoine, vous devrez soumettre vos rénovations ou votre construction au CCU. Obtenez plus d’informations en consultant le règlement PIIA.
Combien de temps mon permis est-il valide?
La durée de validité d’un permis dépend de la nature des travaux.
Un permis est valable de six mois à un an à partir de son émission, selon la nature des travaux.
Le permis est valide lorsque les documents sont signés, les frais payés et que votre certificat est affiché sur le lieu des travaux.
Si le délai des travaux se prolonge, vous devez demander à reconduire votre permis avant la fin de sa période de validité.
De quoi ai-je besoin pour demander mon permis?
Les documents et informations requis varient selon le type de permis demandé.
Pour un permis de rénovation
- Date prévue du début et de fin des travaux.
- Coût estimé des travaux.
- Personne responsable des travaux, soit les propriétaires ou un contracteur, ainsi que le numéro de RBQ, le nom et l’adresse du contracteur.
- Pour un revêtement de toit ou de murs extérieurs, le type de matériaux.
Pour un permis de construction
- Date prévue du début et de fin des travaux.
- Personne responsable des travaux, soit les propriétaires ou un contracteur.
- Un plan à l’échelle des travaux.
- Pour un revêtement de toit ou de murs extérieurs, le type de matériaux.
- Le plan de situation du bâtiment provenant d’un arpenteur-géomètre.
- Pour une fosse septique, une étude de sol.
Travaux nécessitant un permis
Le permis de construction est obligatoire pour toute personne touchée par ce règlement qui désire construire, transformer ou agrandir un bâtiment ou tout type de construction, ou encore procéder à l’addition de bâtiments, incluant les maisons mobiles.
Liste non complète de travaux nécessitant un permis
- Remplacement ou construction de balcon, terrasse, rampe et escalier.
- Remplacement de portes et fenêtres extérieures.
- Remplacement de toilette, robinet ou douche.
- Installation de piscine et spa.
- Construction d’un cabanon.
- Construction d’une mezzanine.
- Travaux paysagers touchant aux fondations.
- Travaux au revêtement extérieur.
Certificat d’autorisation
Le certificat d’autorisation est aussi important qu’un permis de rénovation ou de construction. La demande et le traitement se font de la même façon.
Liste non complète de travaux nécessitant un certificat d’autorisation
- Changement d’usage d’un bâtiment.
- Implantation d’une clôture ou d’une haie.
- Démolition en tout ou en partie d’une construction.
- Abattage ou plantation d’arbre à des fins d’aménagement paysager.
- Installation d’une roulotte.
Coût des permis et certificats
Pour consulter la liste complète des coûts applicables, référez-vous au règlement sur les permis et certificats à la page 25.