Municipalité de
Colombier

Accueil / Règlements et politiques

Règlements et politiques

Consultation des règlements municipaux, politiques officielles et documents administratifs associés.

Généraux

Règlements
Généraux
Règlements
Urbanisme
Règlements
Taxation
Règlements
Politiques
Tri : Ordre du site
Nom du document
2026-02 - Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
0,73 Mo
2025-05 - Concernant le traitement des élus municipaux
0,81 Mo
2025-03 - Règlement concernant les véhicules récréatifs
0,45 Mo
2024-04 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil
0,48 Mo
2024-03-27 - Obligation municipale Langue utilisée au sein de l'administration
0,03 Mo
2024-03 - Règlement sur les compteurs d'eau potable
1,79 Mo
2022-07 - Traitement des élus municipaux
0,21 Mo
2022-04 - Règlement code d'éthique et déontologie employés municipaux
0,39 Mo
2022-03 - Règlement code d'éthique et déontologie élus municipaux
0,15 Mo
2023-02 - Règlement concernant l'agglomération sur l'eau potable
0,32 Mo