Politique municipale
Politique de confidentialité de la municipalité
Politique officielle de la municipalité
La municipalité accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses services, de ses communications et de ses responsabilités administratives.
La politique municipale de confidentialité et de protection des renseignements personnels précise les principes applicables à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la communication et à la protection des renseignements personnels détenus par la municipalité.
Pour consulter la politique officielle complète de la municipalité, veuillez consulter les documents suivants :
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Politique de confidentialité de Colombier
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Politique de gouvernance et de protection des renseignements personnels
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Site web municipal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Avis complémentaire de confidentialité du site Internet
Le présent avis concerne uniquement le fonctionnement du site Internet public de la municipalité. Il complète, sans la remplacer, la politique complète de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la municipalité, lorsqu’une telle politique est publiée ou disponible.
Pour toute question relative à la gestion administrative des renseignements personnels par la municipalité, aux demandes d’accès ou de rectification, au traitement des plaintes ou aux autres pratiques institutionnelles, il convient de consulter la politique complète de la municipalité ou de communiquer directement avec celle-ci.
1. Portée de l’avis
Le présent avis se limite au site Internet public et à ses fonctionnalités Web. Il ne remplace pas les règles administratives, les politiques internes, les pratiques de conservation documentaire ou les obligations légales propres à la municipalité.
Lorsqu’un service municipal distinct, un formulaire particulier, une plateforme externe ou un module technologique tiers est offert sur le site, des règles, avis, conditions ou politiques complémentaires peuvent également s’appliquer.
2. Exactitude de l’information
La municipalité s’efforce de publier une information claire, utile et à jour sur son site Internet. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées sans préavis, notamment les horaires, les coordonnées, les avis, les règlements, les documents, les services ou les contenus liés à l’actualité municipale.
En cas de différence entre l’information publiée sur le site Internet et un document officiel adopté par la municipalité, le document officiel prévaut.
3. Documents publiés
Les documents diffusés sur le site sont destinés à la consultation du public. Leur contenu, leur publication et, le cas échéant, la présence de renseignements personnels dans certains documents relèvent des obligations légales, des pratiques administratives et des décisions de la municipalité.
4. Responsabilité de la municipalité et rôle du prestataire technique
La municipalité demeure responsable du contenu publié sur son site Internet, des documents diffusés, des formulaires qu’elle choisit d’utiliser, des services qu’elle offre en ligne et des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités municipales.
Certaines fonctions de conception, d’intégration, d’hébergement, de maintenance, de sécurité, de sauvegarde, de soutien technique ou d’évolution du site peuvent être assurées par un prestataire technique.
Le prestataire technique agit uniquement pour fournir, maintenir et sécuriser l’infrastructure du site Web. Il ne remplace pas la municipalité dans ses responsabilités administratives, légales ou institutionnelles, et ne détermine pas les finalités pour lesquelles la municipalité recueille, utilise, conserve ou communique des renseignements personnels dans le cadre de ses services.
Dans le cadre de ses fonctions techniques, le prestataire peut avoir accès, de manière limitée et ponctuelle, à certains renseignements ou journaux techniques lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement du site, corriger un problème, maintenir la sécurité, effectuer une sauvegarde, répondre à un incident ou fournir du soutien technique.
Le prestataire technique n’utilise pas les renseignements accessibles dans ce contexte à ses propres fins commerciales, publicitaires, de profilage ou de revente.
Données du site web
Protection des données
5. Collecte de données techniques
Lorsque vous consultez le site Web, certaines données techniques minimales peuvent être générées automatiquement par l’infrastructure d’hébergement, les mécanismes de sécurité et les journaux techniques.
Ces données peuvent comprendre, par exemple, l’adresse IP, la date et l’heure d’une requête, la page consultée, le type de navigateur ou certains renseignements techniques liés à l’appareil utilisé.
Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de journalisation technique, de maintenance, de diagnostic, de prévention des abus et de bon fonctionnement du site.
6. Formulaires et services en ligne
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou un service en ligne activé sur le site, vous pouvez être invité à fournir certains renseignements nécessaires au traitement de votre demande.
Selon le service concerné, ces renseignements sont transmis à la municipalité ou au service municipal approprié afin de permettre le suivi de la demande.
Le prestataire technique du site peut, lorsque cela est nécessaire, avoir un accès limité à certains éléments techniques liés au service concerné, notamment pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité, la maintenance, le soutien technique ou le traitement d’un incident. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins propres par le prestataire technique.
7. Stockage et conservation
Lorsqu’un service municipal particulier implique la transmission de renseignements personnels, les modalités de conservation applicables relèvent de la municipalité et du service concerné, et non du présent avis relatif au site Web.
Le site public n’a pas pour finalité propre de conserver localement des données personnelles saisies dans un service municipal ou dans un module technologique tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au fonctionnement technique normal du site ou à la sécurité de celui-ci.
8. Accès technique limité
L’accès du prestataire technique aux données du site est limité à ce qui est nécessaire pour exploiter, maintenir, sécuriser, sauvegarder ou dépanner le site et ses fonctionnalités.
Cet accès ne constitue pas une prise en charge administrative des demandes citoyennes ni une utilisation autonome des renseignements par le prestataire. Lorsque des renseignements sont transmis au moyen d’un formulaire ou d’un service en ligne, ils sont destinés à la municipalité ou au service concerné.
9. Mesures de sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en place afin de contribuer à la protection des renseignements transmis au moyen du site et à la sécurité de son fonctionnement, notamment par l’utilisation de mécanismes usuels de sécurité et de chiffrement des échanges en transit.
Malgré ces mesures, aucun mécanisme technologique ne peut garantir une sécurité absolue. Toute transmission de renseignements au moyen d’un service en ligne comporte un risque inhérent à l’utilisation d’Internet.
Confidentialité en ligne
Politique de confidentialité
10. Témoins de connexion
Le site utilise uniquement des témoins de connexion nécessaires à son bon fonctionnement technique et à l’utilisation de certaines fonctions essentielles.
Lorsqu’un témoin de session est utilisé, il est temporaire et limité au fonctionnement du site. Le présent site n’utilise pas de témoins publicitaires, de suivi commercial, de marketing, de reciblage ou de profilage pour ses propres besoins.
En conséquence, le présent site ne requiert pas, pour ses propres témoins nécessaires, de bannière de consentement fondée sur un usage publicitaire ou comportemental. Toutefois, si une fonctionnalité tierce ajoutée au site utilise ses propres technologies, les conditions, avis ou politiques applicables à cette fonctionnalité peuvent s’ajouter au présent avis.
11. Statistiques du site
Le site peut utiliser des statistiques de consultation afin de comprendre l’utilisation générale du site, mesurer l’intérêt pour certaines pages ou documents, repérer des erreurs techniques et améliorer la navigation.
Ces statistiques ne sont pas utilisées à des fins de publicité comportementale, de profilage commercial ou de revente d’information.
12. Services tiers et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer certaines fonctionnalités fournies par des tiers, par exemple une carte, un widget météo, un module de prévention des incendies, un formulaire externe ou un autre service spécialisé.
La municipalité et, le cas échéant, le prestataire technique du site n’exercent pas de contrôle sur les politiques, pratiques ou traitements effectués directement par ces services tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques, conditions et avis applicables à ces services lorsqu’ils les utilisent.
13. Module d’assistant conversationnel ou d’intelligence artificielle
La municipalité peut intégrer, sur le présent site, un assistant conversationnel ou un module d’intelligence artificielle fourni par un tiers.
Lorsque ce service est intégré, les échanges saisis par l’utilisateur peuvent, selon l’architecture retenue, être transmis au fournisseur tiers concerné. Le site n’a pas pour objet de conserver localement le contenu conversationnel de ce module pour les besoins de son fonctionnement public courant.
Le prestataire technique du site n’en détermine pas les finalités et n’utilise pas le contenu conversationnel à ses propres fins. Toutefois, un accès technique limité à certains éléments de configuration, de journalisation, de diagnostic ou de soutien peut être nécessaire dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité, de la maintenance ou du traitement d’un incident.
Les utilisateurs ne doivent jamais inscrire dans ce module des renseignements personnels, confidentiels ou sensibles.
Les réponses générées par un tel outil sont fournies à titre informatif seulement. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou ne pas être à jour et ne remplacent pas les canaux officiels de la municipalité.
14. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée peut s’adresser directement à la municipalité pour toute question relative à l’accès à ses renseignements personnels, à leur rectification, au retrait d’un consentement lorsque cela s’applique, ou à toute demande relative à un service municipal particulier.
Les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels ainsi que le processus applicable sont indiqués dans la politique complète de la municipalité, lorsqu’une telle politique est publiée ou disponible.
15. Modification de l’avis
La municipalité peut modifier le présent avis afin de refléter l’évolution du site, des fonctionnalités offertes ou du cadre juridique applicable.
Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.
16. Contact
Pour toute question concernant le site Internet, le présent avis ou un service municipal particulier, veuillez communiquer directement avec la municipalité selon les coordonnées publiées sur son site ou dans sa politique complète de confidentialité et de protection des renseignements personnels.