Vie démocratique
Rôle du conseil municipal
Représenter la population et administrer la municipalité
Le conseil municipal est formé des élus qui représentent la population. Ensemble, ils prennent les décisions concernant les grandes orientations, les priorités et l’administration générale de la municipalité.
Les décisions du conseil touchent directement la qualité de vie de la communauté, les services municipaux, les finances publiques, l’aménagement du territoire et plusieurs autres aspects de la vie locale.
Conseil municipal
Composition du conseil
Une mairesse ou un maire et des conseillères ou conseillers
Le conseil municipal comprend généralement une mairesse ou un maire ainsi qu’au moins six conseillères ou conseillers.
Dans certaines municipalités, notamment lorsque le territoire est divisé en districts électoraux, le conseil comprend une personne élue à la mairie et une conseillère ou un conseiller pour chaque district. Le nombre de membres peut donc varier selon la taille et l’organisation de la municipalité.
Décisions publiques
Fonctionnement du conseil
Des décisions prises en assemblée
Le conseil municipal agit dans l’intérêt des citoyennes et des citoyens qu’il représente. Ses décisions sont prises au cours des assemblées du conseil, sous forme de règlements ou de résolutions.
À titre individuel, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité en dehors des assemblées du conseil, sauf dans certains cas prévus par la loi, notamment pour la mairesse ou le maire en situation d’urgence.
Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit habituellement une fois par mois, mais peut aussi tenir des assemblées extraordinaires lorsque la situation le requiert.
Administration municipale
Responsabilités du conseil
Répondre aux besoins de la communauté
Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services municipaux répondent aux besoins de la communauté, tout en respectant les responsabilités prévues par les lois applicables.
Le conseil doit notamment adopter un budget, assurer l’équilibre financier de la municipalité et prendre les décisions nécessaires à la saine administration des affaires municipales.
Selon les réalités locales, le conseil peut se prononcer sur des sujets comme le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs, la culture et plusieurs autres services de proximité.
Élus municipaux
Rôle des élus
Participer aux décisions et représenter les citoyens
Les élus municipaux participent aux travaux du conseil, analysent les dossiers soumis à leur attention et contribuent aux décisions qui orientent le développement et le fonctionnement de la municipalité.
Mairesse ou maire
Rôle de la mairesse ou du maire
Représenter l’ensemble de la population
La mairesse ou le maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Le plus souvent, cette personne préside les assemblées du conseil et travaille en collaboration avec les autres membres élus.
Elle dispose également d’un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux. Elle veille à l’application des règlements et des résolutions adoptés par le conseil et communique les informations jugées d’intérêt public.
La mairesse ou le maire doit notamment veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi.
Elle ou il participe aux décisions du conseil, sauf en situation de conflit d’intérêts. Lorsque la mairesse ou le maire préside une séance, le vote n’est pas obligatoire, sauf lorsque la loi le prévoit ou lorsque son vote est nécessaire.
En situation d’urgence menaçant la vie, la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut autoriser certaines dépenses et attribuer les contrats nécessaires afin de remédier à la situation.
Droit de veto suspensif
La mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur certaines décisions du conseil en refusant de les approuver ou de signer les documents qui s’y rapportent. Ce veto est suspensif : il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte de nouveau la décision.
Participation à d’autres instances
La mairesse ou le maire peut également siéger à d’autres instances démocratiques, notamment à la municipalité régionale de comté, selon les règles applicables.
Conseillères et conseillers
Rôle des conseillères et des conseillers
Contribuer aux décisions du conseil
Les conseillères et conseillers participent aux assemblées du conseil et y font valoir les intérêts de la communauté. Ils contribuent aux discussions, analysent les dossiers et prennent part aux décisions municipales.
Ils peuvent aussi être nommés à des comités ou à des commissions, ou encore se voir confier certains dossiers afin d’approfondir des sujets particuliers et de soutenir le conseil dans ses décisions.
Les conseillères et conseillers ont l’obligation de voter sur les propositions débattues lors des assemblées du conseil, sauf lorsqu’ils se trouvent en situation de conflit d’intérêts.
Maire suppléant
Une conseillère ou un conseiller peut aussi être désigné comme maire suppléant. En l’absence de la mairesse ou du maire, ou pendant une vacance à ce poste, cette personne remplit les fonctions de la mairie selon les dispositions prévues par la loi.